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Dans le droit italien des sociétés, le collège syndical est l’organe de contrôle de la société par actions qui adopte le modèle traditionnel de gouvernance d’entreprise. La particularité principale de…
Le 18 avril 2024, l’ancien Président du Conseil italien Enrico Letta, Président de l’Institut Jacques Delors, a présenté au Conseil européen le rapport « Much more than a Market« , qui lui…
Le 25 septembre 2015, les chefs d’Etats et de gouvernement de 193 pays membres de l’ONU ont adopté à l’unanimité, lors du Sommet spécial sur le développement durable un programme…
L’Autorité italienne pour les garanties dans les communications (AGCOM) a approuvé à l’unanimité, le 10 janvier 2024, les lignes directrices visant à assurer le respect des dispositions du Texte unique…
La directive (UE) 2019/1937 portant sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit national et du droit de l’Union européenne a été adoptée, le 23 octobre 2019,…
Le 30 octobre 2023, Roberta Metsola, Présidente du Parlement européen, a prononcé à la Sorbonne, dans l’amphithéâtre Richelieu, un discours en français et a exposé sa vision d’Europe. Cet événement…
Le Parlement européen a adopté le règlement sur les green bonds établissant une nouvelle norme européenne pour les obligations vertes. Mais avant d’analyser ce que prévoit le nouveau règlement européen,…
Le 14 décembre 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2022/2464/UE modifiant le règlement 537/2014/UE et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication…