Le 9 janvier 2025, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses lignes directrices titrées : « Guidelines on the management of environmental, social and governance (ESG) risks » qui énoncent des recommandations auxquelles les établissements de crédit doivent se conformer pour identifier, mesurer, gérer et garantir le suivi des risques ESG, au travers l’établissement de plans d’action visant à assurer leur résilience à court, moyen et long terme.
Ces nouvelles recommandations précisent notamment les exigences relatives aux processus internes et aux dispositifs de gestion des risques ESG que les établissements doivent mettre en place conformément à la directive sur les exigences de fonds propres (Directive CRD-VI) afin d’assurer la gestion et la surveillance des risques financiers découlant des facteurs ESG, y compris ceux découlant du processus d’ajustement vers l’objectif de neutralité climatique dans l’UE d’ici 2050.
Les lignes directrices sur la gestion des risques ESG de l’EBA ont été élaborées en ligne avec les deux textes déjà adoptés par l’Autorité bancaire européenne, à savoir :
- The EBA roadmap on Sustainable finance: qui définit les objectifs et le calendrier de l’exécution des mandats et des tâches dans le domaine de la finance durable et des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
- EBA roadmap on strengthening the prudential framework – Implementation timeline of EBA mandates under EU Banking package (CRD – CRR) : qui identifie les actions prioritaires de l’EBA en vue de mettre en œuvre le paquet bancaire de l’UE.
Elles s’appliquent à partir du 11 janvier 2026, à l’exception des PME et des entités non complexes auxquelles les lignes directrices s’appliqueront au plus tard le 11 janvier 2027, et seront prochainement complétées par des lignes directrices sur les analyses de scénarios ESG.
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