L’approche fondée sur l’interopérabilité des standards de durabilité vise à harmoniser les normes et principes adoptés par les différents organismes de normalisation internationaux de façon que les entreprises soumises à certains cadres règlementaires puissent également respecter les normes élaborées par d’autres organismes, sans risquer de dupliquer le reporting de durabilité ou de fournir des informations redondantes ou contradictoires.
Or, les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont des standards de durabilité à vocation internationale qui découlent de la directive CSDR (Corporate Sustainability Reporting Directive). A ce stade, ils demeurent le cadre normatif le plus avancé et détaillé de présentation d’informations extra-financières, en imposant aux entreprises concernées l’obligation de fournir, dans une section spécifique du reporting de durabilité, des informations sur les questions relatives aux impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Elaborées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), en application des articles 19 et 29 ter (Normes d’information en matière de durabilité) de la directive 2013/34/UE révisée en juin 2023, les normes ESRS visent à encadrer, harmoniser et standardiser le cadre du reporting de durabilité au sein de l’Union européenne (UE) de façon que les données publiées par les entreprises concernées soient comparables et qu’elles reflètent fidèlement les risques et opportunités liés à la durabilité.
Cela vise d’une part à élever le niveau de transparence de la communication extra-financière au niveau de la communication financière, et d’autre part, permet aux parties prenantes, qu’il s’agisse des investisseurs, des régulateurs ou du grand public, d’obtenir une information claire et exhaustive.
Les normes ESRS se composent de deux normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2) qui définissent les principes généraux applicables à toutes les entreprises, et de dix normes thématiques « dites ESG » (environnementaux, sociaux et de gouvernance) qui précisent les informations spécifiques à fournir sur les impacts, risques et opportunités matériels liés à chaque thématique de durabilité.
Dans ce cadre, l’EFRAG a entrepris une série d’initiatives visant à renforcer la collaboration et la coopération avec les autres organismes de normalisation – en primis le GSSB (Global Sustainability Standards Board), le GRI (Global Reporting Initiative), le ISSB (International Sustainability Standards Board) et le IFRS (International Financial Reporting Standards) Foundation – dans le but d’accroître la cohérence et l’interopérabilité des différents standards de durabilité.
Initiatives pour renforcer l’interopérabilité des standards internationaux de durabilité
L’interopérabilité est essentielle à l’efficacité du reporting de durabilité. Au cours de ces dernières années, les principaux organismes de normalisation ont donc multiplié les initiatives pour faciliter la mise en œuvre de reporting de durabilité qui soient cohérents au niveau local, européen et mondial.
De fait, l’interopérabilité bénéficie notamment aux entreprises multinationales qui sont soumises à plusieurs juridictions, mais elle peut aussi bénéficier aux PME adhérentes à un groupe d’entreprise ou qui ont choisi, sur base volontaire, de se conformer aux standards de durabilité.
Parmi les récentes initiatives visant à renforcer l’interopérabilité entre les standards internationaux de durabilité on peut citer les accords de collaboration suivants :
- EFRAG et Carbon Disclosure Project (CDP Worldwide): Le 8 novembre 2023, l’EFRAG et le CDP ont annoncé la mise en place de mesures pédagogiques visant à accélérer l’adoption par le marché des normes européennes pour l’information sur le développement durable (ESRS), adoptées par la Commission européenne le 31 juillet 2023. Conformément à cet accord, le CDP étudiera et mettra en œuvre l’alignement de son système d’information sur le ESRS, tandis que l’EFRAG s’engage à fournir une expertise technique, un accès aux informations et des orientations. Cette collaboration vise à soutenir la préparation des acteurs du marché et à développer une information de qualité, dans le cadre des critères ESG, afin d’accélérer la mise en œuvre des normes européennes de transparence en matière de développement durable.
- GRI et IFRS Fondation : Le 9 novembre 2023, la GRI et l’IFRS Foundation ont annoncé le lancement du Sustainability Innovation Lab (SIL). Basé à Singapour, le SIL rassemble des partenaires mondiaux et son objectif est d’aider les acteurs du marché et les parties prenantes à améliorer la qualité des rapports de durabilité en encourageant le développement professionnel, la formation, la réflexion innovative et la coordination de programmes de travail visant à développer des concepts, des meilleures pratiques et des solutions basées sur les données. Le SIL vise également à renforcer les systèmes de communication et de surveillance des chaînes d’approvisionnement, en encourageant ces dernières à fournir les informations nécessaires.
- GRI et EFRAG : Le 30 novembre 2023, le GRI et l’EFRAG ont confirmé leur engagement à poursuivre leur collaboration et lancé la première version du GRI-ESRS Interoperability Index, qui vise à aider les entreprises intéressées à comprendre les points communs entre les deux normes de reporting en matière de durabilité. Ce texte a ensuite été complété par le ESRS-GRI Standards Datapoint Mapping qui permet d’identifier pour chaque point de données ESRS le point de données correspondant dans les normes GRI, selon l’avis technique de la GRI.
- GRI et IFRS Foundation : le 18 janvier 2024, la GRI et l’IFRS Foundation ont publié conjointement un document d’analyse et de comparaison intitulé « Interoperability considerations for GHG emissions when applying GRI Standards and ISSB Standards », qui fournit un guide complet aux entreprises souhaitant mesurer et communiquer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Ainsi, en s’appuyant sur le Protocole GHG, ce document illustre les aspects d’interopérabilité entre la norme GRI 305 Emission et la norme IFRS S2 Climate-related disclosure que l’entité concernée doit prendre en compte dans l’évaluation et la présentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des champs d’application Scope 1 (émissions directes), Scope 2 (émissions indirectes résultant de l’achat d’électricité, de chaleur ou de vapeur) et Scope 3 (toutes les autres émissions indirectes dans la chaîne de valeur d’une entreprise).
- EFRAG et ISSB : le 2 mai 2024, l’EFRAG et l’ISSB ont publié un document d’orientation visant à illustrer l’interopérabilité entre les normes de l’ISSB et les normes européennes ESRS. Le document est un support pédagogique qui explique comment les entreprises concernées peuvent se conformer efficacement aux normes ESRS et ISSB et les appliquer conjointement, sans risquer de dupliquer le reporting de durabilité.
Conclusion
L’interopérabilité entre les normes européennes (ESRS) et internationales en matière de durabilité présente – comme nous venons de le voir – l’avantage de développer une compréhension mutuelle des normes et d’assurer la comparabilité des données afin d’éviter la duplication des rapports de durabilité.
Les entreprises qui adoptent cette approche peuvent bénéficier d’avantages significatifs en termes d’optimisation des ressources humaines, d’efficacité dans le processus de collecte de données sur la durabilité, de réduction des coûts de conformité, de compréhension des pratiques ESG, d’accès aux informations et de suivi de l’évolution du paysage réglementaire européen et international.
En effet, les entreprises qui exploitent l’interopérabilité ont tendance à mieux s’adapter aux changements des meilleures pratiques, car étant à la pointe, contribuent à promouvoir l’amélioration continue notamment par l’analyse de double matérialité qui permet de mesurer les impacts, positifs ou négatifs, de ses activités sur l’environnement et la société civile (approche inside-out), et de communiquer des informations sur la façon dont les questions de durabilité (ESG) affectent leurs résultats et modèles d’affaires (approche outside-in).
Cela ne peut que renforcer l’image et la réputation de chaque entreprise et améliorer les relations avec les parties prenantes. Il est évident que les entreprises qui – lors de la rédaction du rapport de durabilité – se conforment aux différentes normes internationales sont considérées comme plus crédibles et sont appréciées favorablement par les investisseurs et les marchés.
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