Le thème de la matérialité constitue aujourd’hui le point de départ de toute analyse de reporting de durabilité. Les dispositions adoptées, au cours de ces dernières années, par le législateur européen en matière de finance durable ont permis de mieux encadrer les informations extra financières, dont la publication apparaît essentielle pour réorienter les flux de capitaux, la gestion des risques financiers induits par le changement climatique et pour mesurer les liens d’interdépendance qui existent entre une entreprise et son environnement.

L’Union européenne a fait un choix normatif ambitieux, en exigeant que les informations de durabilité que les entreprises doivent fournir au marché s’étendent au-delà du domaine économique pour tenir compte des intérêts des parties prenantes. Son but est d’améliorer la qualité et la fiabilité des informations, d’harmoniser le reporting de durabilité et d’éviter le greenwashing.

La directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting – du 14 décembre 2022 propose une approche innovante puisqu’elle intègre le concept de double matérialité avec ses deux dimensions : l’une, la matérialité financière tournée vers l’intérieur de l’entreprise et l’autre, la matérialité d’impact tournée vers l’extérieur de l’entreprise.

À vrai dire, ces deux concepts étaient déjà connus et utilisés dans le domaine de la comptabilité, mais la directive CSDR a décidé de promouvoir la double matérialité et en a fait un élément central des normes européennes relatives au reporting de durabilité.

Dorénavant, les entreprises concernées ne peuvent pas faire abstraction de ces concepts :

  1. La matérialité financière (financial materiality) se focalise sur les risques et les opportunités liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui sont susceptibles d’influencer, positivement ou négativement, la performance économique-financière de l’entreprise (à long, moyen et court terme) et de contribuer à la création ou à la perte de valeur de l’entreprise (enterprise value)
  2. La matérialité d’impact (impact materiality ou environmental and social materiality) se concentre sur les impacts, positifs ou négatifs, que l’activité d’entreprise peut avoir sur les personnes, sur l’environnement et sur la société civile au sens large. Cette idée de matérialité s’est imposée à la suite des pressions exercées par les différentes parties prenantes qui ont toujours demandé une meilleure publication d’informations en matière de durabilité
  3. La double matérialité (double materiality) n’est rien d’autre qu’une combinaison des deux approches précédemment analysées : les entreprises doivent inclure dans leur rapport de gestion des informations sur les impacts, positifs ou négatifs, de leurs activités sur l’environnement et la société civile (approche inside-out), ainsi que des informations sur la manière dont les questions de durabilité (ESG) affectent leurs résultats et leurs modèles de business (approche outside-in). Dans la directive CSRD, la double matérialité est ainsi définie « en quoi le modèle commercial et la stratégie de l’entreprise tiennent compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise et des incidences de l’entreprise sur les questions de durabilité ».
  4. La matérialité dynamique (dynamic materiality) part du principe que la matérialité est un processus dynamique qui se déroule progressivement dans le temps. Ce qui est financièrement peu significatif (immatériel) pour une entreprise aujourd’hui peut le devenir demain (matériel). Cette approche met l’accent sur le fait que les entreprises doivent se tourner vers l’avenir. Elles doivent s’adapter, être proactives, et assurer un suivi continu des questions ESG en s’appuyant sur des informations solides, faibles et comparables.

L’analyse croisée proposée par la directive CSRD montre que les deux dimensions (matérialité financière et matérialité d’impact) ne sont pas nécessairement alternatives : une question de durabilité peut être appréciée tant du point de vue financier que du point de vue socio-environnemental. Par exemple, le niveau d’émissions de CO2 d’une organisation peut avoir un impact sur les personnes et l’environnement, mais peut également avoir un effet sur les flux de trésorerie de l’organisation en termes de taxation des émissions excédentaires (comme la taxe carbone).

De plus, les impacts (outside-in e inside-out) sont liés au sens dynamique. Une question de durabilité qui n’est initialement pertinente que du point de vue de la matérialité d’impact (matérialité d’impact) pourrait également devenir pertinente du point de vue de la matérialité financière (matérialité financière).

Les impacts économiques et social-environnementaux créés par la pandémie de Covid-19, le conflit Russe-Ukrainien, et le conflit Israël-Hamas ont, en effet, mis en évidence la rapidité avec laquelle une question immatérielle peut devenir matérielle, au fil du temps, et affecter les territoires, les personnes et les organisations économiques.

En ce sens, la matérialité n’est pas statique, elle peut changer avec le temps, et on parle alors de matérialité dynamique (dynamic materiality). La directive CSDR précise que les entreprises doivent périodiquement évaluer les aspects matériels et assurer le suivi et l’actualisation de leurs analyses de double matérialité.

Evolution du concept de matérialité 

Le concept de matérialité a des origines anglo-saxonnes. Le terme « matériel » a été utilisé pour la première fois à la fin du XIXe siècle en Angleterre. La Cour anglaise saisie d’une affaire de faux bilan a employé le terme matérialité pour identifier et définir un « fait important, non négligeable ».

Pendant longtemps, le concept de matérialité n’était connu que des experts-comptables. Seulement après la Seconde Guerre mondiale, il est devenu un élément clé de l’analyse financière.

Des définitions différentes de matérialité ont été élaborées à partir de nombreuses sources : standards internationaux, lignes directrices et autres documents comptables et d’audit, sans pour autant réussir à donner une définition claire de matérialité.

Ces référentiels, cependant, concordent tous sur un point : la matérialité est un outil efficace qui permet aux professionnels de la finance de filtrer les informations et de se concentrer sur ce qui compte vraiment pour l’entreprise.

La matérialité est étroitement liée à la fiabilité des états financiers annuels, qui est essentielle pour soutenir la prise de décision des investisseurs, en tant qu’utilisateurs principaux des états financiers et des autres parties prenantes. Une information est matérielle si son omission ou son indication erronée est susceptible d’influencer raisonnablement les résultats de l’entreprise et, en même temps, le processus décisionnel des utilisateurs des états financiers.

Or, le processus de mise en œuvre de l’analyse de matérialité est assez complexe. L’évaluation de ce qui est pertinent est subjectif et peut varier d’une entité à l’autre. Il nécessite souvent du jugement professionnel de comptables, auditeurs et analystes financiers qui doivent prendre en compte à la fois des facteurs quantitatifs et qualitatifs lors de l’évaluation de la pertinence des aspects matériels.

Ce processus est devenu encore plus complexe, depuis les années ’90, lorsque les entreprises – sous la pression des investisseurs et plus généralement de la société civile – ont pris conscience de leur responsabilité sociale (RSE).

Des critères, dits ESG, environnementaux, sociaux et de gouvernance, ont émergé afin de permettre aux investisseurs souhaitant œuvrer dans ce sens de sélectionner les entreprises qui lui paraissent les plus vertueuses dans ce domaine. Ils constituent les trois piliers de l’analyse extra-financière qui complètent l’analyse financière des comptes.

L’intégration de la RSE et des critères ESG dans la stratégie des entreprises a enjoint les dirigeants à faire évoluer la logique du profit, à prendre en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance, à améliorer la qualité de l’information non financière destinée au marché et le dialogue avec les parties prenantes.

L’Europe a été sans doute le continent le plus actif dans ce domaine. La Commission européenne présidée par Ursula Von der Leyen, a placé la politique environnementale au cœur de son mandat. Elle a adopté en mars 2018 un « plan d’action pour la finance durable » nécessaire pour stimuler une croissance économique durable, pour créer de nouveaux emplois et pour mener la révolution industrielle de demain.

C’est dans ce cadre, qu’elle a adopté le Règlement Taxonomie – qui a institué un système de classification des activités durables sur les plans climatique, environnemental et social – et des règlements complémentaires sur la transparence des prestataires de services d’investissement et sur les labels UE de référence.

En 2022, après une période de négociation de deux ans, le Parlement européen a adopté la directive CSDR, remplaçant la directive NFRD de 2013, et a fixé de nouvelles règles en matière de reporting de durabilité.

Dans ce cadre, l’analyse de matérialité joue un rôle essentiel dans la définition et intégration de stratégies RSE-ESG, car d’une part, elle permet d’identifier les principaux groupes de parties prenantes ainsi que leurs besoins et leurs attentes. D’autre part, elle fournit à l’entreprise des informations sur les aspects de durabilité les plus importants et stratégiques pour ses activités et sa perennité. 

Standards internationaux en matière de reporting de durabilité  

À partir des années 2000, des organisations internationales ont élaboré et publié des standards afin d’encourager les entreprises concernées à adopter une approche plus cohérente et efficiente en matière d’information extra-financière.

Ces standards visent à améliorer la qualité de l’information destinée aux principaux utilisateurs des états financiers et aux autres parties prenantes, proposent une méthodologie pour conduire une analyse de matérialité et fixent les principes directeurs ainsi que les éléments constitutifs du reporting de durabilité.

Le but est de faire en sorte que le reporting de durabilité puisse peser autant que le rapport financier qui décrit l’état des finances d’une entreprise.

Parmi les initiatives les plus intéressantes adoptées, au cours de cette dernière décennie, on peut citer :

GRI – Global Reporting Initiative : les GRI standards ont été publiés pour la première fois en 1976 par le GSSB (Global Sustainability Standard Board), qui est une organisation internationale indépendante basée à Amsterdam. Mis à jour régulièrement, les GRI standards adoptent une approche de matérialité d’impact. Ils ont développé des paramètres -adaptés à chaque secteur – permettant de mesurer les impacts causés par les entreprises et leurs chaînes de valeur dans les domaines social, environnemental et économique. Aujourd’hui, le rapport GRI est le plus utilisé au travers le monde.

IFRS S1 et IFRS S2 -International Sustainability Standards Board (ISSB) : les nouvelles normes IFRS ont été créées à Glasgow en 2021 lors des travaux de la COP-26.

  • La norme IFRS S1, s’appuyant sur les normes comptables internationales, les étend au domaine extra financier et établit ainsi la grammaire et le lexique de ce nouveau langage, l’ouvrant dans l’espace (l’ensemble des chaînes de valeur des entreprises) et dans le temps (horizon court, moyen et long-terme).
  • La norme IFRS S2 présente les informations spécifiques liées au climat et est conçue en application et sur la base de IFRS S1.

Les deux normes intègrent les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et adoptent une approche de matérialité financière.

Integrated Report (<IR>) – International Integrated Reporting Council (IIRC) : le rapport intégré est un outil mis au point par l’IIRC qui est une coalition mondiale regroupant des entreprises, des investisseurs, des autorités de réglementation, des instances de normalisation, des représentants de la profession comptable et des ONG. Tous ces acteurs sont convaincus que le reporting des entreprises doit évoluer vers une communication sur la création de valeur.

SASB – Sustainability Accounting Standards Board : le SASB est un organisme à but non lucratif qui élabore des normes comptables en matière de développement durable à l’intention des entreprises de divers secteurs. Il fournit un cadre pour la communication d’informations financièrement significatives en matière de développement durable, mais aussi un outil la « materiality map » pour identifier les informations importantes pour les investisseurs.

Le SASB a récemment été intégré à l’International Sustainability Standards Board (ISSB), après avoir fusionné avec l’International Integrated Reporting Council (IIRC) pour former la Value Reporting Foundation (VRF).

ESRS – European Sustainability Reporting Standards : les normes ESRS ont été publiées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) en novembre 2022. Elles ont été adoptées par la Commission européenne en juin 2023, et approuvées par le Parlement européen en octobre 2023. L’EFRAG est une association internationale qui a été créée en 2001 avec les encouragements de la Commission européenne afin de l’aider dans l’approbation des normes comptables internationales (IFRS). Depuis janvier 2022, les missions de l’EFRAG s’étendent à l’information extra-financière et dans ce cadre, elle a élaboré les 12 normes ESRS qui couvrent le champ des informations en matière de durabilité. Les standards européens ont vocation à devenir mondiaux. Ils utilisent une approche fondée sur la double matérialité de façon à satisfaire les attentes des parties prenantes.

Démarche de l’analyse de matérialité 

Les normes et les standards internationaux se sont révélés le meilleur moyen de promouvoir l’engagement des dirigeants et les actions de l’entreprise en matière de durabilité. Ils proposent un cadre et des bonnes pratiques nécessaires pour réaliser et mettre en œuvre une analyse de matérialité solide et crédible.

Le processus de l’analyse de matérialité – comme déjà dit – est un processus complexe. Sa finalité est de permettre aux entreprises d’analyser en profondeur l’organisation, d’identifier les priorités en matière de durabilité et de déterminer quelles informations sont matérielles (c’est-à-dire pertinentes) pour elles-mêmes et pour les parties prenantes.

Ce qui demande aux entreprises de renforcer leur système de gouvernance. Il est recommandé de proceder à la désignation d’un responsable du processus de matérialité, et à l’institution d’un comité ad hoc chargé de coordonner les activités entre les équipes internes et les consultants externes, de communiquer avec les organes de gouvernance et de dialoguer avec les parties prenantes. Par ailleurs, la directive CSDR impose désormais l’institution d’un tel comité.

Chaque entreprise doit également se doter de procédures ad hoc visant à :

  • Clarifier les modalités de désignation du responsable du processus et du comité ad hoc, ainsi que les pouvoirs et les responsabilités de chacun. Le responsable du processus, en tant que chef du comité ad hoc, doit s’assurer de la prise en compte des enjeux climatiques par le conseil d’administration dans une approche de long terme. Il doit également garantir un flux d’informations adéquates et régulières au conseil d’administration et à la direction générale, afin de faciliter la prise de décisions et la supervision. La participation active du conseil d’administration, de la direction générale et des fonctions stratégiques de l’entreprise est cruciale à la démarche du processus de matérialité.
  • Identifier les parties prenantes les plus influentes et établir avec elles un dialogue constructif nécessaire pour comprendre leurs priorités et leurs attentes. Chaque entreprise doit définir les méthodes de consultation les plus appropriées – en fonction des thématiques ESG abordées ou des opportunités d’interaction – pour faciliter le dialogue avec les parties prenantes.

À l’issue de cette phase préliminaire, le responsable du processus et le comité ad hoc seront en mesure de mettre en œuvre une démarche d’analyse de matérialité, qui s’articule autour de quatre axes.

  1. Définir les enjeux RSE-ESG

La première étape de cette approche consiste à identifier les principaux enjeux ESG (environnementaux, sociétaux et de gouvernance) et les risques extra-financiers, qui entourent les activités de l’organisation et qui ont un impact sur l’entreprise et dans toute sa chaîne de valeur.

À ce stade, il est important de définir une perspective plus large incluant les enjeux qui impactent l’entreprise, mais aussi les enjeux impactés par l’entreprise. Pour cette raison, il est recommandé d’adopter une approche multi-sources au travers :

  • l’analyse de la normative en vigueur au niveau international, européen et national
  • le recensement des initiatives volontaires (codes de conduite, lignes directrices ou normes sectorielles) non contraignantes émises par des organismes d’autorégulation du secteur, des ONG ou autres
  • le recensement des initiatives volontaires des marchés financiers en matière de RSE-ESG
  • Analyse des rapports financiers (états financiers, rapports de gestion et déclarations prospectives issues du secteur et des pairs)
  • l’analyse comparative (benchmark) des rapports de durabilité édictés par les entreprises concurrentes
  • l’analyse d’opinions basée sur la presse et les médias en ligne
  • la revue documentaire d’études, white paper et autres documents de recherche édictés par des universités, associations, Think tank, ONG, agences de notation, enquêtes consommateurs-investisseurs en matière de questions RSE-ESG
  • l’analyse de toute autre information pertinente en matière de RSE-ESG.

La collecte de ces données doit permettre au comité ad hoc d’établir – compte tenu de l’organisation, des activités et de la chaîne de valeur de l’entreprise – une liste de questions potentiellement matérielles qui sera soumise à l’évaluation et approbation des organes de gouvernance de l’entreprise afin de prioriser l’importance de leur matérialité d’impact et financière.

  1. Promouvoir le dialogue avec les parties prenantes

L’analyse de matérialité incite l’entreprise à consulter les parties prenantes quant aux enjeux ESG. Cette étape essentielle permet de comprendre et d’identifier les tendances qui se dessinent, mais aussi la façon dont les parties prenantes perçoivent l’entreprise à un instant donné.

Or, chaque catégorie de parties prenantes est porteuse d’une vision et d’intérêts propres. Cependant, consulter l’ensemble des parties prenantes n’est pas aisé. Il convient alors de définir et développer un mode d’interaction ad hoc pour sélectionner les principales parties prenantes à consulter en interne (managers, responsables opérationnels, collaborateurs, filiales, syndicats…) et en externe (communautés locales, ONG, associations, clients, fournisseurs, autorités…).

Les modalités de consultation sont différentes et tiennent naturellement compte de l’organisation, du budget de l’entreprise et de ses relations d’affaires.

Dans la plupart des cas, les consultations sont menées par les équipes internes de l’entreprise ou bien par des cabinets de conseil au travers la réalisation d’interviews individuelles ou d’ateliers et entretiens collectifs, de questionnaires de satisfaction ou d’enquêtes clients, et de workshop.

L’entreprise peut aussi mener de multiples actions à l’échelle locale, nationale et internationale et participer à de nombreuses initiatives : conférences, colloques, événements sur Internet (…).

Une fois les consultations terminées, les informations recueillies auprès des différentes parties prenantes par le biais de diverses méthodologies doivent être traitées par les organes de gouvernance qui doivent évaluer le niveau d’impact potentiel ou réel des enjeux ESG sur l’activité de l’entreprise.

Cette bonne pratique témoigne du fait que le temps consacré par l’entreprise à ses parties prenantes est apprécié à sa juste valeur, comme un réel enrichissement de la politique de l’entreprise. La restitution des résultats des consultations effectuées permet de donner du sens aux échanges qui ont eu lieu, de les replacer dans leur contexte et de laisser aux parties prenantes la porte ouverte pour de prochaines interactions.

  1. Communiquer les résultats de l’analyse de matérialité

Les informations relatives aux questions ESG – identifiées grâce à la collaboration et au dialogue continu avec les parties prenantes – doivent être utilisées pour établir le reporting de durabilité conformément aux dispositions et aux standards européens. Le reporting de durabilité couvre les facteurs suivants :

  • Facteurs de governance : le reporting doit fournir des informations sur comment les organes de gouvernance prennent en compte les enjeux RSE-ESG. Il doit, en particulier, décrire les objectifs ESG, le rôle et les responsabilités des organes d’administration et de contrôle, les processus identifiant les risques et les opportunités, les systèmes de contrôle interne et la gestion des risques, ainsi que les politiques et procédures mises en œuvre en matière de durabilité.
  • Facteurs sociaux : le reporting doit inclure les informations relatives à l’égalité de traitement et des chances, aux conditions de travail et au respect des droits de l’Homme.
  • Facteurs environnementaux : le reporting doit fournir des informations concernant l’atténuation du changement climatique et, le cas échéant, les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique, l’utilisation des ressources en eau et ressources marines, l’utilisation des ressources et l’économie circulaire, la pollution, la biodiversité et les écosystèmes.

Le rapport de durabilité doit être inclus dans le rapport de gestion de l’entreprise et fait l’objet d’une vérification externe.

  1. Assurer le développement dynamique de l’analyse de matérialité

Les questions ESG ne sont pas statiques, elles sont destinées à évoluer dans le temps. Ainsi l’impact qu’une question de durabilité peut avoir sur l’organisation, l’environnement ou sur les personnes peut changer, à la fois positivement ou négativement. Sans dire qu’il peut évoluer aussi la façon dont l’entreprise abordera cette question.

Chaque entreprise doit régulièrement actualiser le processus d’analyse de matérialité et mettre à jour la liste des enjeux ESG.

Suivre l’évolution des tendances et actualiser a minima une fois par an les données est un outil puissant pour mesurer l’impact des enjeux ESG, évaluer les informations pertinentes, identifier et anticiper les enjeux émergents, et mettre à jour la stratégie de durabilité de l’entreprise.

Cette approche dynamique nécessite toutefois d’une vigilance constante de la part de l’ensemble des organes, managers et collaborateurs de l’entreprise sur les thématiques de durabilité, y compris bien évidemment le dialogue avec les parties prenantes.

C’est clair que deux conditions restent à remplir avant d’adopter cette démarche dynamique :

  1. L’entreprise doit avoir déjà réalisé une première analyse de matérialité accompagnée d’une vaste consultation avec les parties prenantes
  1. Disposer d’un dialogue suffisamment robuste avec les parties prenantes permettant de détecter plus facilement les enjeux émergents et les intégrer dans la stratégie de durabilité.

L’analyse de matérialité est donc une opportunité pour l’entreprise qui souhaite améliorer l’organisation et le fonctionnement de sa gouvernance, et pérenniser le dialogue avec ses parties prenantes.

gp@giovannellapolidoro.com

Leave a comment