Dans un contexte où la durabilité et la croissance économique convergent, les petites et moyennes entreprises (PME) européennes non cotées se trouvent à un tournant décisif. Longtemps perçues comme des concepts opposés, la durabilité et la performance économique s’entrelacent désormais pour façonner un avenir où la responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) devient un moteur de compétitivité.

Cependant, pour les PME, adopter des pratiques ESG peut s’avérer complexe en raison de ressources limitées, de coûts élevés et de la bureaucratie associée. C’est dans ce contexte que l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), sur mandat de la Commission européenne, a publié le 17 décembre 2024 les Voluntary Sustainability Reporting Standards for non-listed SMEs (VSME), un cadre volontaire de reporting de durabilité conçu spécifiquement pour les PME non cotées.

Cet article explore en détail les caractéristiques, les objectifs et les avantages des standards VSME, tout en mettant en lumière leur pertinence dans le paysage réglementaire et économique actuel.

La durabilité, un impératif pour les PME européennes

La Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), entrée en vigueur dans l’Union européenne, impose des obligations de reporting ESG aux grandes entreprises et aux PME cotées.

Toutefois, les PME européennes non cotées, bien qu’exemptées de ces obligations, font face à des pressions croissantes de la part de leurs partenaires commerciaux (grandes entreprises, banques, investisseurs et autres parties prenantes) pour fournir des informations de qualité sur leur engagement durable et leurs performances ESG.

Ces demandes, souvent non standardisées, entraînent des coûts administratifs importants pour des structures aux ressources limitées. Les standards VSME répondent à ce défi en offrant un cadre simplifié, flexible et aligné sur les standards de reporting européen (ESRS), permettant aux PME de communiquer leurs engagements de durabilité de manière transparente et fiable.

Standard VSME : entreprises concernées et structure de la norme à deux niveaux

Les standards VSME sont un ensemble de normes volontaires conçues pour répondre aux besoins des microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises non cotées, définies selon les critères suivants :

  • Microentreprises : ne dépassant pas deux des seuils suivants : 450 000 € de total de bilan, 900 000 € de chiffre d’affaires net, ou 10 employés en moyenne.
  • Petites entreprises : ne dépassant pas deux des seuils suivants : 5 millions € de total de bilan, 10 millions € de chiffre d’affaires net, ou 50 employés en moyenne.
  • Moyennes entreprises : ne dépassant pas deux des seuils suivants : 25 millions € de total de bilan, 50 millions € de chiffre d’affaires net, ou 250 employés en moyenne.

Rappelons que ces entreprises ne sont pas incluses dans le périmètre d’application de la directive CSRD, elles peuvent néanmoins adopter les standards VSME pour structurer leur reporting ESG, renforcer leur compétitivité et répondre aux attentes du marché et des autres parties prenantes.

Le cadre VSME couvre les mêmes sujets ESG que les normes ESRS de la directive CSRD mais propose une approche simplifiée conçue pour s’adapter aux capacités et aux besoins des PME non cotées. Il se compose de deux niveaux de reporting :

  1. Module de Base (Basic Module)

Le Module de Base est obligatoire pour toute entreprise adoptant les VSME. Il constitue le socle du reporting de durabilité puisqu’il vise à collecter des informations essentielles, accessibles même pour les microentreprises disposant de ressources limitées. Ce module couvre quatre domaines clés :

  • Informations générales :
    • Base de préparation du rapport (B1).
    • Pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie durable (B2).
  • Données environnementales :
    • Consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre (B3).
    • Pollution de l’air, de l’eau et du sol (B4).
    • Biodiversité (B5).
    • Gestion de l’eau (B6).
    • Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets (B7).
  • Indicateurs sociaux :
    • Caractéristiques générales de la main-d’œuvre (B8).
    • Santé et sécurité au travail (B9).
    • Rémunération, négociation collective et formation (B10).
  • Indicateurs de gouvernance :
    • Condamnations et sanctions pour corruption ou concussion (B11).

Ce module propose donc une approche simplifiée du reporting de durabilité. Il repose sur des données facilement accessibles, telles que les factures énergétiques ou les registres du personnel, rendant le reporting réalisable sans expertise approfondie.

  1. Module Complet (Comprehensive Module)

Il permet de fournir des informations détaillées et complémentaires, répondant ainsi aux exigences croissantes des partenaires commerciaux tels que les banques, les investisseurs ou les grandes entreprises. Ce module intègre l’ensemble des éléments du module de base et inclut neuf exigences de divulgation :

  • Informations générales :
    • Stratégie, modèle économique et initiatives liées à la durabilité (C1).
    • Description des pratiques et politiques pour une économie durable (C2).
  • Données environnementales :
    • Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et transition climatique (C3).
    • Risques climatiques (C4).
  • Indicateurs sociaux :
    • Caractéristiques supplémentaires de la main-d’œuvre (C5).
    • Politiques et processus sur les droits humains (C6).
    • Incidents graves liés aux droits humains (C7).
  • Indicateurs de gouvernance :
    • Revenus dans certains secteurs et exclusion des benchmarks de l’UE (C8).
    • Indice de diversité de genre dans les organes de gouvernance (C9).

Le module complet permet aux PME de démontrer un engagement plus avancé et transparent en matière de durabilité, renforçant ainsi leur attractivité auprès des investisseurs et des clients.

Les standards VSME visent donc à simplifier et harmoniser le reporting de durabilité pour les PME européennes non cotées. Pour faciliter leur adoption, chaque module est accompagné d’un guide méthodologique détaillant les étapes à suivre pour répondre aux exigences de divulgation. Par ailleurs, la norme VSME inclut :

  • Annexe A : Une liste de définitions clarifiant les termes clés utilisés dans le cadre du reporting.
  • Annexe B : Une liste indicative d’enjeux ESG types, permettant aux PME non cotées d’identifier les thématiques pertinentes pour leur rapport VSME.
  • Annexe C : Des informations destinées aux utilisateurs des rapports VSME, incluant une mise en perspective des données requises avec d’autres réglementations européennes, notamment le règlement SFDR.

Ces informations garantissent une approche claire, structurée et alignée avec les attentes réglementaires et les besoins des parties prenantes.

Objectif des standards VSME

Les standards VSME, bien que volontaires, offrent aux PME non cotées des avantages stratégiques concrets, renforçant leur positionnement dans un contexte de durabilité. Ces objectifs incluent :

  1. Conformité simplifiée avec les normes européennes : Alignés sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), les VSME proposent une approche simplifiée, évitant la complexité de l’analyse de double matérialité tout en respectant le cadre réglementaire européen.
  2. Transparence renforcée : En adoptant les VSME, les PME communiquent leurs engagements ESG de manière claire et crédible, renforçant la confiance des parties prenantes, telles que les clients, partenaires et investisseurs.
  3. Réponse aux exigences du marché : Les grandes entreprises, soumises à la CSRD, exigent souvent des données ESG de leurs fournisseurs. Les VSME permettent aux PME de répondre efficacement à ces attentes, renforçant leur intégration dans les chaînes de valeur.
  4. Facilitation de l’accès au financement : Les institutions financières privilégient les entreprises intégrant des critères ESG. Les VSME positionnent les PME comme des candidates attractives pour des financements responsables.
  5. Gestion proactive des risques : Le reporting ESG aide les PME à identifier les risques liés à la durabilité, tout en leur permettant de saisir de nouvelles opportunités stratégiques.
  6. Renforcement de la compétitivité : Une stratégie ESG robuste améliore la réputation, la résilience et l’attractivité des PME, les positionnant comme des acteurs responsables et compétitifs sur le marché.

De plus les standards VSME en prévoyant le « plafond de la chaîne de valeur » protègent les PME non soumises à la CSRD ou à la Directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité (CSDDD) en limitant les exigences ESG des grandes entreprises.

Ces dernières ne peuvent pas demander des informations au-delà de celles prévues par les VSME, garantissant ainsi des attentes standardisées et protégeant les PME contre des demandes excessives.

Etapes à suivre pour l’adoption des standards VSME par les PME  

Pour intégrer efficacement les standards VSME et maximiser leurs bénéfices, les PME non cotées doivent suivre les étapes suivantes :

  • Évaluer la maturité ESG de l’entreprise : Analyser le niveau actuel de prise en compte des critères ESG pour choisir le module adapté (Module de Base ou Module Complet) en fonction des ressources disponibles, des objectifs stratégiques et des attentes des parties prenantes.
  • Former et sensibiliser les équipes : Mettre en place des sessions de formation pour familiariser le personnel avec les enjeux ESG et les exigences spécifiques des standards VSME, favorisant ainsi une appropriation interne de la démarche.
  • S’appuyer sur des expertises externes : Collaborer avec des consultants spécialisés ou utiliser des outils numériques pour simplifier la collecte, l’analyse et la présentation des données ESG, garantissant leur conformité et leur clarté.
  • Mesurer et suivre les émissions de GES : Évaluer avec précision les émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et, si pertinent, 3) pour produire des données fiables et répondre aux attentes du marché en matière de transparence environnementale.
  • Anticiper les évolutions réglementaires et du marché : Adopter une approche proactive et flexible pour s’adapter aux futures exigences réglementaires européennes (comme la CSRD ou la CSDDD) et aux nouvelles attentes des partenaires commerciaux.
  • Intégrer la démarche ESG dans la stratégie globale : Aligner le reporting VSME avec les objectifs stratégiques de l’entreprise pour renforcer sa compétitivité, améliorer sa réputation et saisir des opportunités de croissance durable.
  • Mettre en place un système de suivi continu: Evaluer l’impact des initiatives ESG et faire évoluer les pratiques en fonction des résultats obtenus et des retours des parties prenantes. Cela permet de garantir une amélioration continue et une pertinence accrue du reporting.

Conclusion

Les standards VSME représentent bien plus qu’un simple outil de reporting. Ils offrent aux PME européennes non cotées une opportunité stratégique de renforcer leur compétitivité, d’améliorer leur accès aux financements et de se positionner comme des acteurs responsables dans une économie en mutation.

En adoptant ces normes, les PME peuvent non seulement répondre aux attentes de leurs partenaires, mais aussi anticiper les tendances réglementaires et économiques. Dans un marché où la durabilité devient un critère incontournable, les VSME se révèlent être un levier essentiel pour transformer les défis en opportunités.

gp@giovannellapolidoro.com

 

 

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