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Le 17 janvier 2025, le règlement UE 2022/2554, appelé Digital Operational Resilience Act (DORA), est entré en vigueur dans tous les États membres de l’Union européenne. Adopté le 14 décembre…
Dans son ouvrage « Le nouvel État industriel » publié en 1967, John Kenneth Galbraith soulignait que la complexité accrue des grandes entreprises et les avancées technologiques nécessitent l’intervention de multiples expertises….
L’ACPR et Tracfin ont mis à jour leurs lignes directrices conjointes relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin.
Depuis son entrée en vigueur en mars 2023, le régime pilote pour les infrastructures de marché basées sur la technologie des registres distribués (DTL) visé par le Règlement 2022/858/UE (DLT…
Dans un monde marqué par une complexité réglementaire croissante et une accélération des transformations métiers, dopées par les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle, les approches traditionnelles de mise en conformité…
La réglementation européenne sur les abus de marché, portée par le Règlement MAR (Market Abuse Regulation) et la directive MAD II (Market Abuse Directive), constitue un cadre juridique essentiel pour…
Dans un contexte mondial marqué par des incertitudes géopolitiques, l’essor rapide des technologies, les enjeux ESG, la digitalisation, la cybersécurité et l’évolution des attentes des parties prenantes, les fonctions d’audit…
La Directive sur les Services de Paiement 2 (DSP2), officiellement connue sous le nom de Directive (UE) 2015/2366, adoptée le 25 novembre 2015 et entrée en vigueur à partir de…