L’ACPR et Tracfin ont mis à jour leurs lignes directrices conjointes relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin.

Ces lignes directrices présentent une analyse des textes en vigueur et précisent les attentes de l’ACPR et de Tracfin à l’égard des organismes financiers soumis au contrôle de l’ACPR en matière de détection, d’analyse des opérations atypiques et, le cas échéant, de mise en œuvre d’un examen renforcé en vue d’écarter un soupçon ou, au contraire, de le structurer pour garantir la qualité des déclarations de soupçon.

La mise à jour de ces lignes directrices, dont la dernière version a été publiée en 2018, est apparue nécessaire pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence récente de la Commission des sanctions de l’ACPR, des constats de l’ACPR concernant les dispositifs automatisés de surveillance des opérations et l’utilisation de l’Intelligence artificielle, et enfin de l’émergence de nouveaux risques de BC-FT.

Le texte intégral des Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin est disponible ici

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