Depuis son entrée en vigueur en mars 2023, le régime pilote pour les infrastructures de marché basées sur la technologie des registres distribués (DTL) visé par le Règlement 2022/858/UE (DLT Pilot) peine à s’imposer sur le marché, malgré un intérêt croissant des acteurs financiers.
Face à ce constat, l’AMF (Autorité des marchés financiers française) et la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italiana) ont soumis, le 9 avril 2025, des propositions conjointes à la Commission européenne et aux colégislateurs européens. Leur objectif : instaurer un cadre réglementaire plus flexible et attractif pour encourager l’expérimentation de la technologie blockchain dans la négociation, la livraison et le règlement d’instruments financiers.
Issu d’une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe (Digital finance package – DFP), le DLT Pilot sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DTL) vise à permettre aux infrastructures de marché européennes, existantes ou nouvelles, de faire usage de ces technologies, notamment la blockchain, dans un cadre simplifié pour les activités de négociation ou de règlement-livraison d’instruments financiers.
Ces technologies, en plein essor, promettent des gains d’efficacité, une transparence accrue et une réduction des coûts intermédiaires grâce à la tokenisation d’actifs et au règlement instantané. Cependant, malgré un consensus sur leurs avantages transformateurs pour les marchés de capitaux, l’efficacité du DTL Pilot reste marginale en raison de contraintes réglementaires strictes et d’un manque de flexibilité.
Estimant que l’Union européenne doit mieux encourager l’innovation et la transition numérique dans tous les pays membres afin de tirer parti des avantages potentiels de cette technologie, l’AMF et la CONSOB proposent des solutions pour rendre le DTL Pilot plus efficace, qui s’articulent autour de trois axes majeurs :
Renforcer la flexibilité pour stimuler l’expérimentation
Pour encourager une adoption plus large, le cadre réglementaire doit offrir davantage de souplesse aux acteurs du marché. Les propositions incluent :
- Proportionnalité : Adapter les exigences réglementaires à la taille et à la nature des projets DLT pour faciliter l’accès des petites et moyennes infrastructures.
- Rôle accru de l’ESMA : Renforcer le rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour harmoniser les pratiques et garantir une application cohérente du régime à travers l’UE, évitant ainsi les disparités entre États membres.
- Règlement monétaire innovant : Élargir l’utilisation des jetons de monnaie électronique et des dépôts tokenisés pour le règlement des transactions, tout en soutenant le développement rapide de solutions sécurisées pour le règlement en monnaie centrale des actifs émis via DLT. Cela répondrait aux besoins croissants de fluidité et de sécurité dans les transactions tokenisées.
Élargir le champ d’application et offrir une visibilité à long terme
Pour rendre le DLT Pilot plus compétitif et attractif, les deux autorités proposent :
- Relèvement des seuils : Augmenter les plafonds d’admissibilité et de capitalisation pour permettre des projets d’envergure, tout en confiant à l’ESMA la capacité d’ajuster ces limites en fonction des évolutions du marché.
- Diversification des actifs : Élargir la liste des instruments financiers éligibles pour inclure des produits plus variés, comme les obligations structurées et certains dérivés, afin de répondre à la demande croissante pour des cas d’usage diversifiés.
- Prolongation et clarification : Étendre la durée du régime pilote et définir un processus de sortie clair pour rassurer les investisseurs, encourager les investissements à long terme et garantir une planification stable pour les projets DLT.
Promouvoir l’interopérabilité et sensibiliser les acteurs
L’intégration réussie de la DLT dans le secteur financier européen repose sur une meilleure interconnexion et une adoption plus large. Les propositions incluent :
- Passerelles entre les infrastructures DLT et les systèmes traditionnels : Développer des standards européens communs pour assurer l’interopérabilité entre les infrastructures DLT et les systèmes financiers traditionnels, simplifiant ainsi les interactions entre différents acteurs et réduisant les frictions opérationnelles.
- Sensibilisation du marché : Mener des campagnes d’information auprès des émetteurs, investisseurs et autres parties prenantes pour promouvoir les opportunités offertes par la tokenisation et l’inscription d’actifs sur DLT, accélérant ainsi son adoption à grande échelle.
Conclusion
Ces propositions visent à positionner l’UE comme un leader mondial dans l’innovation financière basée sur la blockchain. En rendant le DLT Pilot plus flexible et inclusif, l’AMF et la CONSOB espèrent stimuler des expérimentations à grande échelle, attirer des fintechs et des investisseurs internationaux, et soutenir l’Union des marchés de capitaux.
Une adoption réussie pourrait réduire les coûts de transaction, améliorer la transparence et accélérer les règlements, tout en renforçant la compétitivité de l’UE face aux places financières mondiales.
gp@giovannellapolidoro.com