Le 3 avril 2025, le Parlement européen a donné son feu vert au report de deux ans de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et d’un an de celle sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D). Ce vote prononcé en faveur de la proposition « stop the clock » de la Commission européenne vise à alléger les obligations des entreprises et à simplifier le cadre du Green Deal européen.
Derrière l’écrasante majorité (531 pour, 69 contre) restent des divergences profondes sur l’avenir de la transition écologique en Europe, et des questions se posent : le Green Deal européen est-il en train de perdre de sa vigueur ? ou vu le contexte géopolitique une pause des ambitions européenne en matière de durabilité est telle nécessaire ?
Un Green Deal sous haute tension
Le vote sur la proposition « stop the clock », qui découle du projet Omnibus présenté le 26 février 2025, par la Commission européenne, a été adopté dans un contexte géopolitique et économique tendu et incertain. Ce qui a poussé les parlementaires européens à accélérer l’adoption de mesures d’urgence afin de simplifier la réglementation, réduire la charge administrative et garantir une sécurité juridique aux entreprises, tout en renforçant la compétitivité de l’Union.
Dans ce climat d’urgence, le vote a réuni une coalition inattendue, des Verts et socio-démocrates aux libéraux de Renew, en passant par le Parti populaire européen (PPE) et même des partis d’extrême droite. Ce large soutien masque cependant des visions divergentes.
Alors que certains y voient une pause nécessaire pour les entreprises, d’autres, comme le groupe de La Gauche, dénoncent un recul des ambitions écologiques. À l’opposé, l’extrême droite a tenté, via un amendement, de repousser les directives à 2030 ou 2040, tout en réduisant drastiquement les obligations de reporting.
Les prochaines semaines s’annoncent cruciales, avec des débats à venir sur les autres volets de simplification du Green Deal. Les groupes pro-écologiques devront convaincre le PPE de préserver les ambitions de la transition verte.
Ce que change le report
Adoptée par le Parlement européen le 3 avril 2025 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 16 avril 2025, la directive « Stop the Clock » redéfinit les échéances des deux directives :
- CSRD (Directive UE 2022/2464) : Les grandes entreprises (plus de 250 salariés, un CA supérieur à 50 millions d’euros ou un bilan de plus de 25 millions d’euros) et les PME cotées, initialement tenues de publier un reporting de durabilité en 2026 (exercice 2025), bénéficieront d’un délai de deux ans. Leur reporting sera requis en 2028 (exercice 2027) pour les grandes entreprises, et en 2029 (exercice 2028) pour les PME cotées, établissements financiers et compagnies d’assurance.
- CS3D (Directive UE 2024/1760) : La première phase, visant les grandes entreprises (plus de 500 salariés, un CA supérieur à 50 millions d’euros ou un bilan de plus de 25 millions d’euros), est reportée d’un an, avec un premier reporting attendu en 2026 (exercice 2025).
Les États membres devront transposer la directive d’ici le 31 décembre 2025, avec des lignes directrices pour accompagner les entreprises. Ce répit vise à réduire la pression administrative et à faciliter la mise en œuvre, notamment pour le devoir de vigilance
Vers une transition écologique fragilisée ?
En offrant un sursis aux entreprises, le report des directives CSRD et CS3D interroge la détermination de l’UE à tenir ses engagements climatiques et sociaux. Si le vote traduit une volonté de compromis, il révèle aussi les fractures entre ceux qui veulent accélérer la transition écologique et ceux qui privilégient l’allègement des contraintes. Pour les partisans du Green Deal, le défi sera de transformer cette pause en une opportunité pour renforcer, et non diluer, les ambitions européennes.
Les mois à venir seront décisifs pour savoir si l’Europe saura concilier compétitivité et ambitions climatiques.
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