Le Conseil national des comptables agréés et des experts-comptables a publié, en décembre 2023, la nouvelle version des règles de conduite du collège syndical des sociétés non cotées. Cette nouvelle version – qui remplace les règles adoptées en janvier 2021 – accorde une attention particulière au thème des obligations de vigilance que les membres du collège syndical sont tenus à respecter dans l’exercice de leur mission au sein des entreprises non-cotée.
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Ils doivent notamment s’assurer que la structure organisationnelle, administrative et comptable adoptée par l’entreprise est conforme à la loi, mais aussi aux besoins de l’entreprise, et doivent également détecter tous signaux de crise qui peuvent mettre en péril la continuité de celle-ci et informer rapidement les organes de gouvernace.
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