Dans le secteur de l’assurance, la gestion des risques et la solidité financière des entreprises sont essentielles pour garantir la protection des assurés et préserver la stabilité des marchés européens. Ces enjeux ont été au cœur des directives Solvency I et Solvency II, qui ont marqué des étapes décisives dans la modernisation de la régulation prudentielle.
La directive Solvency II a récemment été révisée par la Directive 2025/2/UE, publiée le 8 janvier 2025 au Journal officiel de l’Union européenne. Cette mise à jour représente une avancée majeure, visant à renforcer la résilience du secteur face aux défis économiques, environnementaux et sociaux, tout en soutenant les priorités stratégiques de l’Union européenne, notamment la promotion des investissements à long terme et l’intégration des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la gestion des risques.
Solvency I : les fondations d’une régulation prudentielle
Adoptée dès les années 1970 et consolidée dans les années 2000, la directive Solvency I visait à harmoniser les exigences de capital des compagnies d’assurance au sein de l’Union européenne, en s’appuyant sur une approche simplifiée basée sur des ratios de solvabilité fixes, calculés à partir de critères statiques comme le volume des primes ou les provisions techniques, sans pleinement refléter la complexité des risques auxquels les assureurs étaient exposés.
Son objectif principal était de garantir un niveau minimal de fonds propres pour protéger les assurés contre l’insolvabilité des compagnies, tout en favorisant l’intégration du marché européen de l’assurance par des normes communes, renforçant ainsi, dans une certaine mesure, la résilience financière des assureurs et facilitant la supervision transfrontalière.
Cependant, malgré ces avancées, Solvency I souffrait de lacunes majeures : son approche standardisée ignorait la diversité des profils de risque, négligeant les risques de marché, opérationnels ou leurs interactions complexes, tandis que ses exigences de capital, souvent inadéquates face à l’évolution rapide des marchés financiers et des produits d’assurance, ont révélé la nécessité d’une réforme plus ambitieuse, menant à l’élaboration de Solvency II.
Solvency II : une approche basée sur les risques
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 après plusieurs années de préparation, la directive Solvency II redéfinit en profondeur le cadre réglementaire du secteur de l’assurance. S’appuyant sur les principes de Bâle II et III issus du secteur bancaire, elle adopte une approche sophistiquée et axée sur les risques pour évaluer la solvabilité des compagnies d’assurance.
Par rapport à la directive Solvency I, cette directive optimise l’allocation du capital en alignant les exigences de fonds propres sur les risques spécifiques à chaque assureur.
Elle favorise une gestion des risques plus robuste et une gouvernance plus stricte, renforçant ainsi la capacité du secteur à résister aux chocs financiers. Reposant sur trois piliers fondamentaux, Solvency II structure ses exigences et objectifs, tout en intégrant des dispositifs de supervision et de transparence visant à mieux protéger les assurés.
Pilier 1 : Exigences quantitatives
Le pilier I de la directive Solvency II définit les exigences de capital à travers deux indicateurs clés : le Solvency Capital Requirement (SCR) et le Minimum Capital Requirement (MCR).
Le SCR, ou capital de solvabilité requis, correspond au montant de fonds propres que les assureurs doivent maintenir pour couvrir leurs risques. Calculé sur un horizon d’un an avec un niveau de confiance de 99,5 %, il prend en compte une gamme complète de risques, incluant ceux liés au marché, au crédit, à la souscription et aux opérations.
Le MCR, ou minimum de capital requis, représente le seuil minimal en dessous duquel le risque est jugé inacceptable, déclenchant une intervention des autorités de supervision. Il est établi à partir d’un seuil absolu, variable selon les branches d’activité, et d’une composante linéaire basée sur des données du bilan. Le MCR doit obligatoirement rester entre 25 % et 45 % du SCR, assurant une protection minimale.
Contrairement à Solvency I, ces calculs s’appuient sur le profil de risque spécifique de chaque assureur, grâce à l’utilisation de modèles internes sur mesure ou d’une formule standard, permettant une gestion plus précise et adaptée des besoins en capital.
Pilier 2 : Gouvernance et gestion des risques
Le deuxième pilier met l’accent sur la gouvernance d’entreprise et la gestion des risques, dont le but est de garantir une gestion saine et prudente de l’activité. La structure organisationnelle de chaque entreprise d’assurance doit être transparente, avec une répartition claire et une séparation appropriée des responsabilités. Une bonne gouvernance repose également sur l’élaboration de politiques écrites, validées par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, selon les cas.
La directive Solvency II précise que le système de gouvernance doit être également proportionné à la nature et à la complexité de l’organisme. Il comprend à minima :
- Deux dirigeants effectifs de l’organisme afin de respecter le principe des 4 yeux
- Quatre responsables de fonction clés : fonction actuarielle, fonction gestion des risques, fonction audit interne et fonction conformité.
Les dirigeants effectifs et les responsables de fonction clés doivent respecter des exigences de compétences et d’honorabilité (fit&proper).
Les entreprises d’assurance doivent se doter d’un système de contrôle interne robuste pour identifier, évaluer et gérer leurs risques liés à l’activité de l’entreprise. Cela inclut l’obligation de réaliser une Own Risk and Solvency Assessment (ORSA), un processus interne permettant d’évaluer leur solvabilité à long terme en fonction de leur stratégie et de leur appétence au risque.
Ce pilier renforce également le rôle des fonctions clés, telles que la gestion des risques, l’audit interne et la conformité.
Pilier 3 : Transparence et reporting
Le troisième pilier impose des exigences strictes en matière de communications d’informations destinées au public et de reporting adressés aux autorités de supervision. La mise en place du pilier 3 a pour objectif d’harmoniser au sein des pays membres de l’UE – tant au niveau du contenu que du format – les informations publiées par les organismes d’assurance ainsi que celles remises aux superviseurs.
Les informations communiquées sont à la fois qualitatives et quantitatives. Elles sont principalement transmises à une échéance annuelle, et dans une moindre mesure à une échéance trimestrielle. Au terme d’un exercice comptable annuel, deux rapports (dits rapports narratifs) sont publiés :
- Le Solvency and Financial Conditions Report (SFCR) : à destination du public
- Le Regular Supervisory Report (RSR) : à destination des autorités de contrôle.
En complément de ces rapports, des templates de données appelés QRT (pour Quantitative Reporting Templates) sont transmis aux autorités de contrôle au format XBRL. Les QRT sont également rendus dans une version diminuée à une échéance trimestrielle.
Ces obligations visent à accroître la transparence, à renforcer la discipline de marché, à faciliter la comparabilité entre les compagnies, et à améliorer la confiance des parties prenantes, qu’il s’agisse des assurés, des investisseurs ou des régulateurs.
Défis et critiques de la directive Solvency II
Malgré ses avancées significatives, la directive Solvency II a suscité des critiques notables au cours de sa mise en œuvre. Sa complexité a engendré des coûts substantiels, particulièrement pour les petites et moyennes compagnies d’assurance, souvent contraintes par des ressources limitées.
Les exigences de reporting, jugées excessivement lourdes, ont considérablement alourdi la charge administrative des assureurs. L’utilisation de modèles internes, bien qu’offrant une personnalisation adaptée aux profils de risque spécifiques, a parfois introduit une opacité et des divergences dans les calculs de solvabilité, rendant la comparabilité entre entreprises plus ardue.
Par ailleurs, le cadre réglementaire a peiné à s’adapter rapidement aux dynamiques du marché, telles que les taux d’intérêt durablement bas et l’émergence des risques climatiques et ESG, nécessitant des ajustements constants des stratégies de gestion des risques.
Ces défis ont conduit le législateur européen, après de longues discussions, à réviser la directive Solvency II
Révision de la directive Solvency II
La directive 2025/2/UE, publiée le 8 janvier 2025 au Journal officiel de l’Union européenne, apporte des modifications significatives à la directive Solvency II, modernisant ainsi le cadre réglementaire du secteur de l’assurance. Ces ajustements visent à renforcer la résilience des assureurs tout en répondant à de nouvelles priorités, notamment la promotion des investissements à long terme dans les entreprises européennes.
Pour encourager ces investissements, un traitement prudentiel plus favorable est accordé aux placements en capital à long terme éligibles (détenus pendant au moins cinq ans) dans le calcul du capital de solvabilité requis (SCR) selon la formule standard. Cette mesure libère des capitaux, facilitant ainsi le financement de l’économie réelle. Par ailleurs, la directive renforce les exigences relatives à la gestion des risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans les portefeuilles d’investissement, imposant des politiques, processus et rapports plus rigoureux.
La gestion des liquidités, essentielle pour prévenir les risques, fait également l’objet d’exigences accrues, avec une obligation de planification plus détaillée. Ces modifications visent à optimiser l’allocation du capital tout en réduisant son coût global.
D’autres réformes incluent une clarification des critères définissant les assureurs de petite taille ou non complexes, ainsi que les captives d’assurance ou de réassurance. Ces entités bénéficient d’exigences réglementaires allégées, proportionnelles à leur profil de risque. La directive révise également le traitement prudentiel des instruments à faible rendement ou à taux négatifs, les critères d’identification des groupes d’assurance, et les distinctions entre groupes d’assurance et groupes mixtes.
Sur le plan de la supervision, les régulateurs voient leurs pouvoirs renforcés, notamment pour surveiller les sociétés holding non réglementées au sein des groupes d’assurance et pour contrôler la gouvernance. Ils pourront, en cas de nécessité, limiter temporairement les distributions aux actionnaires (dividendes, rachats d’actions ou remboursements de capital). Enfin, une dérogation notable concerne l’assistance routière transfrontalière dans les zones frontalières, qui, sous certaines conditions, ne nécessitera plus de licence.
Les États membres sont tenus de transposer ces modifications dans leur législation nationale d’ici le 29 janvier 2026, pour une application effective à partir du 30 janvier 2027. Ces réformes s’inscrivent dans une volonté d’harmonisation et de simplification, tout en renforçant la stabilité financière et la protection des assurés au sein de l’Union européenne.
Conclusion
Les directives Solvency I et Solvency II ont marqué des étapes cruciales dans la modernisation de la régulation des assurances en Europe, passant d’une approche statique à un cadre dynamique et axé sur les risques. Solvency I a posé les fondations d’une harmonisation européenne, tandis que Solvency II, enrichie par sa récente révision via la directive 2025/2/UE, a renforcé la résilience du secteur face aux défis économiques, climatiques et sociaux.
En intégrant des exigences plus robustes en matière de gestion des risques, de gouvernance et de transparence, tout en favorisant les investissements à long terme et les critères ESG, Solvency II s’adapte aux enjeux contemporains.
Ce cadre évolutif garantit non seulement la protection des assurés et la stabilité financière, mais positionne également le secteur assurantiel européen comme un acteur clé de la transition vers une économie durable et compétitive.
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