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Depuis son entrée en vigueur en mars 2023, le régime pilote pour les infrastructures de marché basées sur la technologie des registres distribués (DTL) visé par le Règlement 2022/858/UE (DLT…
Le 9 janvier 2025, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses lignes directrices titrées : « Guidelines on the management of environmental, social and governance (ESG) risks » qui énoncent des recommandations auxquelles…
Le cabinet Bredin Prat, le Cliff – Investor Relations (association française des professionnels de la communication financière) et le cabinet d’audit PwC France et Maghreb ont publié sur leurs sites…
L‘AMF (Autorité des marchés financiers) a publié le 3 décembre 2024 son rapport annuel sur la gouvernance d‘entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Le rapport s‘articule en…
Le Haut Comité de Gouvernance d’entreprise (HCGE) a publié, le 25 novembre 2024, son onzième rapport sur la gouvernance d’entreprise, qui couvre la période allant de septembre 2023 à septembre…
Le 19 novembre 2024, en marge de la COP 29, l’Institut de la Finance Durable a publié son guide d’analyse de la performance des entreprises en matière de transition carbone….
La H2A (Haute Autorité de l’Audit) a publié le 14 novembre 2024 la FAQ révisée portant sur la mission de certification des informations en matière de durabilité. Dès 2025, les…
Le Club des juristes a publié un rapport intitulé « Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants en matière de durabilité et de vigilance » qui s’inscrit dans le cadre du…