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L’ANC (Autorité des normes comptables) participe à l’appropriation des normes de durabilité (ESRS) édictées par l’EFRAG. Dès décembre 2023, elle a mis au point un guide pédagogique « Déployer les ESRS :…
Dans le cadre du nouveau système de protection des données personnelles défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règ. UE 2016/679 ou RGPD), qui repose entièrement sur…
Le 19 juin 2024 l’AMF et l’ACPR ont publié la 4e édition de leur rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de…
Le 13 juin 2024 a été publiée au JO, la LOI n° 2024-537 qui introduit des nouveautés importantes en matière de droit des affaires et notamment en matière de droit…
Le 2 mai 2024, l’IFRS Fondation et l’EFRAG ont publié un guide montrant le niveau d’alignement atteint entre les normes de reporting de l’ISSB (International Sustainability Standards Board’ IFRS Sustainability…
La Banque d’Italie a publié, le 16 février 2024, une étude qui examine la manière dont les critères de durabilité environnementale, sociale et de gouvernance d’entreprise (ESG) ont été abordés…
Le Conseil national des comptables agréés et des experts-comptables a publié, en décembre 2023, la nouvelle version des règles de conduite du collège syndical des sociétés non cotées. Cette nouvelle…
En janvier 2024, l’institut de la finance durable (IFD) a publié son second rapport, Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la Place de Paris….