L’ANC (Autorité des normes comptables) participe à l’appropriation des normes de durabilité (ESRS) édictées par l’EFRAG.

Dès décembre 2023, elle a mis au point un guide pédagogique « Déployer les ESRS : un outil de pilotage au service de la transition », qui a été déjà révisé une première fois en juin 2024. La version définitive de ce guide pédagogique a été publiée par l’ANC le 15 octobre 2024.

Les mises à jour effectuées par l’ANC ont abordé les thèmes suivants :

Version décembre 2023 : fiches sur les ESRS 1 « Principes généraux », 2 « Informations générales », E1 « Changement climatique », et S1 « Personnel de l’entreprise »

Version juin 2024 : nouvelles fiches thématiques sur les ESRS E4 « Biodiversité et écosystèmes », S2 « Travailleurs de la chaîne de valeur », S3 « Communautés affectées », S4 « Consommateurs et utilisateurs finaux » et G1 « Conduite des affaires »

Version octobre 2024 (version définitive) : nouvelles fiches thématiques sur les ESRS E2 « Pollution », E3 « Eau et ressources marines » et E5 « Utilisation des ressources et économie circulaire »

Le texte intégral de l’ANC est disponible ici

 

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