Face à la crise sanitaire de Covid-19, certains dirigeants de grandes entreprises françaises, italiennes et internationales ont décidé, par solidarité avec leurs salariés qui ont perdu une part de leur rémunération et compte tenu de la période difficile et inédite qui traversent leurs entreprises, de réduire leur rémunération.
Ces initiatives visent d’une part à mobiliser les ressources nécessaires pour permettre aux entreprises de secteurs particulièrement stratégiques pour l’économie des Etats de mettre en place des dispositifs de protection sanitaire et de distanciation sociale de manière que les salariés puissent être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus et accomplir leurs missions en toute sécurité.
D’autre part, ces initiatives poursuivent aussi l’objectif de limiter les effets négatifs de l’épidémie de Covid-19 (fermeture d’activité, rupture de la chaine de distribution ou d’approvisionnement, chute de chiffre d’affaires, réduction d’effectifs, ralentissement de la croissance mondiale, explosion du chômage…) afin d’assurer aux entreprises – une fois sortis de la crise sanitaire – un rebond rapide et un nouveau départ.
Ainsi, pour la première fois nous avons assisté à un mouvement massif de baisse volontaire des rémunérations des grands dirigeants, une telle mesure n’avait pas été adoptée même au pire moment de la crise économique-financière de 2008.
Parmi les premiers grands groupes qui ont décidé d’agir et d’adhérer à cette initiative figurent : Sodexo, Michelin, Fiat-Chrysler, Disney, Air Canada, Essilor-Luxottica, Boeing, Qantas, Carrefour (…), et ensuite cette tendance a été partagée par d’autres groupes.
Les plans de rémunération mis en place prévoient, d’une part que les dirigeants renoncent de 20% à 25% de leur rémunération fixe pour une période déterminée, et d’autre part que les dirigeants et les membres des comités du conseil d’administration réduisent de 25%, 30% ou bien 50% le montant des rémunérations variables (bonus, prime, stock-option).
Ce dernier engagement a concerné notamment les organes de gouvernance de cinq compagnies aériennes parmi les plus importantes au niveau international. Mises à genoux par la crise de Covid-19, elles ont décidé de réduire de 50% la rémunération de leurs dirigeants. Les sommes correspondantes seront affectées au financement d’actions de solidarité pour des salariés de ces groupes ou seront utilisées pour mettre en place des dispositifs visant à assurer la protection des voyageurs, une fois que la crise de Covid-19 disparaitra.
Il convient de préciser que, dans ce domaine, les principes du droit civil et du droit des sociétés, en France et en Italie, laissent une certaine marge de manœuvre aux entreprises et à leurs dirigeants.
En France, la loi Pacte établit que : « la société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Cela signifie que le législateur a considéré que l’entreprise et ses dirigeants ne doivent pas seulement privilégier l’intérêt des actionnaires, mais ils doivent tenir compte également des enjeux sociaux et environnementaux, parmi lesquels figurent en premier ligne l’emploi, la société civile et son environnement.
Dès lors, compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle l’économie et la société française se trouvent placées, les entreprises et leurs dirigeants doivent pouvoir agir et contribuer de manière solidaire et proactive aux besoins de la collectivité.
En Italie, les instruments juridiques, mis en place par le législateur, pour permettre aux dirigeants et administrateurs de renoncer à une partie de leur rémunération sont visés par les dispositions du Code civil. En principe, la rémunération d’un salarié subordonné – telle est considérée la rémunération fixe d’un dirigeant d’entreprise – peut être réduite conformément aux dispositions prévues par la CCNL (Convention Collective de Travail National).
Pour ce qui concerne les rémunérations variables, en revanche, les personnes intéressées peuvent souscrire un acte unilatéral de renonciation au sens de l’article 2113 du Code civil. Cet acte devra ensuite être approuvé par les organes de gouvernance de l’entreprise.
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