Dans son communiqué de presse du 27 mars 2020, l’ESMA (l’autorité européenne des marchés financiers) a adressé des recommandations aux sociétés cotées en matière d’information périodique[1].

L’ESMA en collaboration avec les régulateurs nationaux (dont l’AMF et la CONSOB) suivre de près l’évolution de la pandémie de Covid-19 et surtout veille à l’impact qu’elle pourrait avoir sur le marché financier européen.

Conscient des difficultés rencontrées par les émetteurs dans ce contexte très compliqué – qui pourraient compromettre leur capacité à publier leurs rapports financiers dans les délais prévus par la directive européenne Transparence – l’ESMA a voulu promouvoir une action conjointe avec les autres régulateurs nationaux pour éclaircir certains aspects relatifs à la communication périodique, qui est essentielle aux fins des choix d’investissement des investisseurs.

Après avoir rappelé que :

  1. Les sociétés cotées sur un marché réglementé doivent déposer leur rapport financier annuel au plus tard dans les quatre mois suivants la clôture de l’exercice. C’est-à-dire que si l’exercice a été clos le 31 décembre 2019, le rapport financier annuel – qui intègre les comptes annuels certifiés – doit être déposé au plus tard le 30 avril 2020.
  2. Les rapports financiers semestriels doivent être, en revanche, déposé dans les trois mois suivants la clôture du semestre. Donc, si le semestre a été achevé le 31 décembre 2019, le rapport financier semestriel doit être déposé au plus tard le 31 mars 2020.

L’ESMA a précisé que lorsque les émetteurs ne pourraient pas publier ces informations dans les délais prévus par la directive européenne Trasparence et par les normes nationales, ils doivent communiquer aux autorités des marchés (l’AMF ou la CONSOB selon les cas) et au marché toute anticipation d’un éventuel retard de publication sur le calendrier de publication. Surtout, ils doivent fournir toute explication sur les raisons du retard et indiquer une date prévisionnelle de publication desdits rapports.

Pour ce qui concerne les informations privilégiées, l’ESMA a souligné que – conformément aux dispositions du règlement Abus de marché – ces informations doivent être communiquées au marché sans délai de manière que les investisseurs puissent connaître tout impact important de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité, la performance ou les perspectives de l’émetteur concerné.

gp@giovannellapolidoro.com

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[1] v. Communiqué de presse de l’ESMA du 27 mars 2020, “PUBLIC STATEMENT : Actions to mitigate the impact of COVID-19 on the EU financial markets regarding publication deadlines under the Transparency Directive”.

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