L’assemblée générale est un évènement qui attire chaque année au printemps plusieurs petits porteurs ou des grands investisseurs, qui ont ainsi l’occasion de rencontrer les dirigeants, de poser des questions et de faire valoir leur point de vue.
Cependant, les mesures de confinement social et d’interdiction de rassemblement de personnes physiques – imposées pour maitriser la propagation de l’épidémie coronavirus – ont fortement perturbé la saison 2020 des assemblées générales.
Pour résoudre ce problème et permettre aux entreprises, petites et grandes, de fonctionner correctement, les gouvernements – en Italie et en France – ont introduit de nouvelles règles en dérogation aux normes visées par la loi, les statuts et par le règlement intérieur du conseil d’administration.
L’Italie a adopté le décret-loi n°18 du 17 mars 2020, dit Cura Italia, portant mesures de renforcement du système sanitaire national et d’aide économique pour les familles, les travailleurs et les entreprises suite à l’épidémie Covid-19, et la France a adopté l’ordonnance n°2020-231 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales (…) en raison de l’épidémie de Covid-19.
Les mesures prises présentent plusieurs points communs en termes d’objectifs et de mode d’application. Elles autorisent la tenue à distance et à huis clos des assemblées générales.
En particulier, il est établi que l’organe compètent peut décider que l’assemblée générale se tienne à huis clos sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Les actionnaires pourront ainsi intervenir par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Dans ce cas, pour ce qui concerne notamment les sociétés cotées, l’organe de gouvernance compétent doit communiquer et assurer aux actionnaires, par tout moyen, une information effective de la date et de l’heure de l’assemblée, ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer leurs droits.
Les actionnaires peuvent exprimer leur vote par correspondance, par voie électronique ou donner mandat à une personne de leur choix. S’ils le souhaitent, ils peuvent poser des questions écrites en amont de l’assemblée générale.
La tenue de ces réunions est décisive pour valider les comptes annuels et consolidés, la distribution de dividendes, nommer ou mettre fin aux mandats des membres du conseil d’administration ou encore voter sur les rémunérations des dirigeants.
A l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration doit communiquer aux actionnaires les résultats des votes, sur les résolutions soumises au vote, sur le site Internet de l’entreprise.
Les dispositions visées par le décret-loi 17/2020 et l’ordonnance 2020/231 sont à caractère temporaire et restent en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020.
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