Middlenext a publié le 27 février 2024 des recommandations en matière de RSE qui complètent le Code Middlenext révisé en 2021 et le Code de conduite anti-corruption de 2017. Les recommandations RSE 2024 ont l’ambition de guider les entreprises, cotées et non cotées, qui se réfèrent au Code Middlenext dans la mise en œuvre des dispositions législatives et règlementaires en matière de RSE. Elles se concentrent sur les quatre points suivants :
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Structuration de la gouvernance
La RSE est désormais devenue un élément clé dans la stratégie des entreprises et sa mise en œuvre nécessite une planification rigoureuse et un engagement important des instances de gouvernance.
Depuis 2021, le Code Middlenext recommande aux entreprises de se doter d’un comité RSE, qui doit être composé d’administrateurs indépendants possédant des compétences solides en matière de RSE. Le Président du comité RSE doit être lui aussi un indépendant. Le comité RSE doit se réunir autant de fois que nécessaire pour conduire les missions qui lui sont dévolues. En tout cas, les recommandations Middlenext précisent, à ce propos, que 4 réunions ne semblent absolument pas suffisantes pour préparer la présentation en Conseil. Aux réunions du comité RSE peuvent participer, sous invitation, les Directeurs : RSE, DRH, DAF (…).
Les membres du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance, selon le cas), de l’équipe de direction et du comité exécutif doivent eux aussi posséder des compétences spécifiques en matière de RSE, et en particulier sur Climat et Biodiversité.
Pour cette raison, les recommandations Middlenext invitent les instances de gouvernance à concevoir et mettre en place des programmes de formation, à réfléchir sur la composition du conseil et de ses comités, à effectuer des évaluations périodiques, et à adapter la rémunération des administrateurs compte tenu des tâches additionnelles et de leurs nouvelles responsabilités.
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Analyse de la chaine de valeur
Les recommandations Middlenext recommandent aux entreprises de construire et mettre à jour la cartographie de la chaîne de valeur Amont et Aval pour juger des fragilités et opportunités potentielles qui peuvent impacter la résilience de leur business model (par exemple : risque de rupture de la chaîne d’approvisionnement à la suite d’événement climatique impactant un fournisseur ou un client stratégique), et de se concentrer notamment sur les volets suivants : Stress hydrique / sécheresse, Événements climatiques majeurs (inondations, tempêtes…) et Risques géopolitiques.
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Points à planifier dans les ordres du jour du comité RSE/ et ou du Conseil (Administration/Surveillance)
Les recommandations Middlenext recommandent également aux entreprises de planifier les ordres du jour du comité RSE et du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance, selon le cas) afin de traiter les sujets portant sur : la révision de la politique d’amortissement des actifs pour vérifier leur alignement aux critères ESG, et de la politique de communication de l’entreprise pour éviter tout risque de controverse lié au greenwashing.
Autres sujets sur lesquels le conseil et le comité RSE doivent réfléchir portent :
- L’opportunité de prévoir une réunion commune entre le comité RSE et le comité d’audit pour valider la cartographie des risques extra-financiers
- L’opportunité de prévoir une réunion commune entre le comité RSE et le comité des rémunérations pour revoir l’intégration et la pondération des critères ESG dans les indicateurs de la rémunération variable
- La politique de Biodiversité de l’entreprise et la mise en place d’un prix interne du carbone
Il est également recommandé d’assurer régulièrement la veille réglementaire des textes susceptibles d’exercer une influence significative sur le business model et sur les relations avec les parties prenantes, et de veiller à ce que l’entreprise soit en conformité avec la loi Sapin II.
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Audit et certification des informations en matière de durabilité
Dans ce cadre, les recommandations Middlenext recommandent aux entreprises de mettre en œuvre un processus de sélection des auditeurs. La loi offre plusieurs possibilités à ce sujet, mais selon les recommandations Middlenext, il est préférable de réaliser un appel d’offres, même s’il n’est pas à ce jour obligatoire.
Ces recommandations ont été élaborées grâce aux très nombreux groupes de travail qui rassemblent les adhérents au Code Middlenext ; elles sont destinées à évoluer dans les prochaines années au fur et à mesure de l’évolution législative et règlementaire en matière de RSE, en France comme en Europe.
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