7 juin 2023
Crowdfunding : règlement de la CONSOB
L’Italie a été précurseur en Europe, en légiférant sur le « crowdfunding » dès juin 2012. En fait, l’article 25 et suivants du décret législatif n°179 du 18 octobre 2012…
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Le contrôle interne est un pilier fondamental de la gouvernance des entreprises du secteur bancaire, des services de paiement et des services d’investissement. Réglementé, en France, par l’arrêté du 3…
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La directive MIFID II 2014/65/UE du 15 mai 2014 (Markets in Financial Instruments Directive, dite MIFID II) vise à harmoniser l’organisation et l’intégrité des marchés financiers dans l’Union européenne, et…
La Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (Markets in Financial Instruments Directive, dite MIFID II du) – qui a été transposée en France par l’ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016…
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