Le RGPD : finalités, obligations et mesures de mise en conformité
Le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – représente une avancée importante en matière de protection des données. Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD…
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Avec un peu de retard par rapport à son homologue français[1], le législateur italien a transposé en droit national la Directive UE 2022/2464 – Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)[2] –…
Middlenext a publié le 27 février 2024 des recommandations en matière de RSE qui complètent le Code Middlenext révisé en 2021 et le Code de conduite anti-corruption de 2017. Les…
L’Autorité italienne pour les garanties dans les communications (AGCOM) a approuvé à l’unanimité, le 10 janvier 2024, les lignes directrices visant à assurer le respect des dispositions du Texte unique…
La directive (UE) 2019/1937 portant sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit national et du droit de l’Union européenne a été adoptée, le 23 octobre 2019,…
Le thème de la matérialité constitue aujourd’hui le point de départ de toute analyse de reporting de durabilité. Les dispositions adoptées ces dernières années par le législateur européen en matière…
Le 14 décembre 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2022/2464/UE modifiant le règlement 537/2014/UE et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication…
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue un socle essentiel de la conformité dans le secteur bancaire et financier. En raison de la…