14 novembre 2020
AFA : fonction conformité anticorruption
L’Agence française anticorruption (AFA) a été instituée par la loi Sapin 2 (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à…
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L’Agence française anticorruption (AFA) a été instituée par la loi Sapin 2 (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à…
L’internationalisation des échanges et la multiplicité des réglementations nationales ou internationales – que ce soient l’anticorruption et antifraude, la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme…
Dans l’exercice d’une activité d’entreprise, quelle que soit la taille ou le domaine d’intervention, le risque zéro n’existe pas.
La loi Sapin 2 (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016), relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ambitionne de…
Un Modèle 231 sérieux comporte comme éléments clés l’élaboration d’un certain nombre de documents qui énoncent dans des termes très concrètes et sans ambiguïté les principes, les règles de comportement…
Le Modèle 231 pour être pleinement efficace doit instituer un système de sanctions permettant de sanctionner les dirigeants, les salariés et tous ceux qui collaborent avec l’entreprise en cas de…
La mise en œuvre du Modèle 231 doit pouvoir s’appuyer sur un savoir-faire, des techniques et des outils spécifiques. Ces trois éléments sont devenus désormais incontournables tant pour prévenir les…
Les dirigeants, les salariés et les collaborateurs de l’entreprise sont parfois tentés de mettre en place des comportements illicites, espérant ainsi de réaliser un gain économique immédiat. Un tel calcul…