Depuis 2019, l’engouement pour les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) a connu une forte progression, incitant les fonds d’investissement, notamment les OPCVM et les FIA, à intégrer ces principes dans leur communication pour séduire un nombre croissant d’investisseurs sensibles à ces enjeux.
Afin de protéger ces investisseurs contre les pratiques d’écoblanchiment (greenwashing), l’ESMA, l’Autorité européenne des marchés financiers, a publié, le 21 août 2024, des lignes directrices actualisées concernant l’utilisation des termes liés à l’environnement, au social et à la gouvernance (ESG) ainsi qu’à la durabilité dans les noms des fonds d’investissement. Ce texte vise à renforcer la transparence et la crédibilité des produits financiers durables.
Contexte et objectifs des lignes directrices
Face à la popularité croissante des investissements durables, l’ESMA a constaté une augmentation de l’utilisation de termes tels que « durable », « vert », « ESG », ou « impact » dans les noms des fonds. Cependant, certains fonds utilisent ces termes de manière trompeuse, sans que leurs stratégies d’investissement reflètent réellement les engagements annoncés. Pour remédier à cela, les lignes directrices établissent des critères clairs et contraignants pour l’utilisation de ces termes, afin de :
- Protéger les investisseurs en garantissant que les noms des fonds reflètent fidèlement leurs caractéristiques.
- Renforcer la confiance dans les produits financiers durables.
- Harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne.
Ces règles s’appliquent aux gestionnaires de fonds relevant des directives sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD), et sur le placement collectif en valeurs mobilières (UCITS), ainsi que d’autres cadres réglementaires européens, et elles sont entrées en vigueur le 21 novembre 2024, avec une période transitoire pour les fonds existants jusqu’au 21 mai 2025.
Principales exigences des lignes directrices
Les lignes directrices de l’ESMA poursuivent donc l’objectif d’éviter que des fonds se revendiquant « durables » puissent intégrer dans leur portefeuille des entreprises actives dans des secteurs controversés comme par exemple les énergies fossiles, en contradiction avec l’objectif affiché dans leurs communications.
À cet effet, l’ESMA a établi des critères stricts que les acteurs économiques concernés doivent respecter. Ces exigences, résumées ci-dessus, garantissent une cohérence entre les objectifs affichés par les fonds et leurs pratiques d’investissement.
Seuils minimaux d’investissements durables
Pour utiliser des termes ESG ou liés à la durabilité dans le nom d’un fonds, au moins 80 % des actifs doivent être investis dans des activités alignées sur les objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) revendiqués. Par exemple :
- Un fonds nommé « Vert » ou « Écologique » doit investir majoritairement dans des entreprises ou projets à faible impact carbone.
- Un fonds utilisant « Social » doit prioriser des investissements favorisant l’inclusion, l’égalité ou le bien-être social.
De plus, pour les fonds utilisant des termes comme « durable » ou « sustainability », un seuil supplémentaire de 50 % des actifs doit être consacré à des investissements durables, tels que définis par le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
Exclusion des investissements contradictoires
Les fonds doivent exclure les investissements dans des secteurs ou activités qui vont à l’encontre des objectifs ESG annoncés. Par exemple, un fonds « vert » ne peut pas investir dans des entreprises fortement polluantes ou impliquées dans des activités controversées comme les combustibles fossiles, les armes ou le tabac.
Transparence et documentation
Les gestionnaires de fonds doivent fournir des informations claires et accessibles sur la manière dont les critères ESG sont intégrés dans leurs processus d’investissement. Cela inclut :
- Une documentation détaillée sur les indicateurs ESG utilisés.
- Une justification de la cohérence entre le nom du fonds et sa stratégie d’investissement.
- Une communication transparente auprès des investisseurs.
Supervision et sanctions
Les autorités nationales compétentes (comme l’AMF en France, et la Consob en Italie) sont chargées de vérifier le respect de ces lignes directrices. En cas de non-conformité, les gestionnaires s’exposent à des sanctions, des amendes ou à l’obligation de renommer leurs fonds.
Impact pour les gestionnaires de fonds
Ces nouvelles règles imposent aux gestionnaires de fonds de revoir leurs stratégies et leurs pratiques de dénomination. Voici quelques implications concrètes :
- Audit des fonds existants : Les fonds créés avant le 21 novembre 2024 doivent être évalués d’ici mai 2025 pour s’assurer qu’ils respectent les nouveaux critères. Cela peut entraîner des changements de nom ou des ajustements dans les portefeuilles d’investissement.
- Renforcement des processus internes : Les gestionnaires devront mettre en place des mécanismes robustes pour suivre et documenter les critères ESG.
- Communication proactive : Une communication claire avec les investisseurs sera essentielle pour maintenir la confiance et éviter les accusations d’écoblanchiment.
Avantages pour les investisseurs
Pour les investisseurs, ces lignes directrices de l’ESMA offrent plusieurs bénéfices :
- Clarté accrue : Les noms des fonds refléteront mieux leur contenu, facilitant les choix d’investissement.
- Protection contre l’écoblanchiment : Les investisseurs pourront avoir davantage confiance dans les fonds labellisés ESG ou durables.
- Comparabilité : L’harmonisation des pratiques à l’échelle européenne permettra de mieux comparer les produits financiers.
Défis et perspectives
Bien que ces lignes directrices soient un pas en avant, elles soulèvent également des défis. Certains gestionnaires de fonds pourraient trouver les seuils de 80 % et 50 % difficiles à atteindre, surtout dans des secteurs où les données ESG sont encore limitées. De plus, la mise en œuvre nécessitera une coordination étroite entre les régulateurs nationaux pour éviter des divergences d’interprétation.
À long terme, ces règles pourraient encourager une innovation accrue dans les produits financiers durables, tout en renforçant la crédibilité du marché ESG. Elles s’inscrivent dans une dynamique plus large de réglementation européenne, notamment avec le règlement SFDR et la taxonomie verte, qui vise à orienter les capitaux vers une économie plus durable.
Conclusion
Les lignes directrices de l’ESMA sur l’utilisation des termes ESG et de durabilité dans les noms des fonds d’investissement marquent une étape importante dans la lutte contre l’écoblanchiment (greenwashing) et la promotion de la transparence.
Pour les gestionnaires de fonds, elles représentent un défi d’adaptation, mais aussi une opportunité de se démarquer sur un marché en pleine croissance. Pour les investisseurs, elles offrent une meilleure protection et une plus grande clarté dans leurs choix d’investissement.
Pour en savoir plus, consultez le document officiel de l’ESMA : Lignes directrices de l’ESMA.
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